J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10026
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Arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques
NOR : ATEN9870215A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment l'article R. 223-35 ;
Vu la loi de finances rectificative pour 1993 (no 93-859 du 22 juin 1993), notamment son article 34-I,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1998-1999 :
- redevance cynégétique nationale .................... 1 046,00 F
- redevance cynégétique départementale .................... 204,50 F
- redevance cynégétique « gibier d'eau » .................... 85,00 F
- redevance cynégétique nationale « grand gibier » .................... 250,00 F
Art. 2. - L'arrêté du 20 mars 1997 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 1998.
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef
du génie rural, des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mongin